Décret du 2 décembre 2020 accueil dans les lieux de culte
Le Décret du 2 décembre 2020 modifiant l’Article 47 des décrets du 16 et du 29 octobre dernier
Cela s’applique notamment pour les célébrations d’obsèques :
Art. 47.-I.-Les établissements de culte, relevant de la catégorie V, sont autorisés à rester ouverts. Tout rassemblement ou réunion en leur sein est interdit à l'exception des cérémonies religieuses pour lesquelles l’accueil du public est organisé dans les conditions suivantes :
Une distance minimale de deux emplacements est laissée entre ceux occupés par chaque personne ou groupe de personnes partageant le même domicile ;
Une rangée sur deux est laissée inoccupée.
« II.-Toute personne de onze ans ou plus qui accède ou demeure dans ces établissements porte un masque de protection.
« L'obligation du port du masque ne fait pas obstacle à ce que celui-ci soit momentanément retiré pour l'accomplissement des rites qui le nécessitent.
« III.-Le gestionnaire du lieu de culte s'assure à tout moment, et en particulier lors de l'entrée et de la sortie de l'édifice, et lors des cérémonies, du respect des dispositions mentionnées au présent article.
« IV.-Le préfet de département peut, après mise en demeure restée sans suite, interdire l'accueil du public dans les établissements de culte si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place ne sont pas de nature à garantir le respect des dispositions mentionnées au présent article. »